Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/09/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Yva Dulcie Esssomba et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://yvadulcietherapie.com est assurée par Essomba Yva Dulcie, domiciliée au 1 Route d'Arthurieux 01160 Neuville sur Ain.
Numéro de téléphone est 07 75 70 02 23
Adresse e-mail yvadulcie@gmail.com.
L'hébergeur du site https://yvadulcietherapie.com est la société Société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96 Ireland, avec le numéro de téléphone : (+1) 415 358 0857.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://yvadulcietherapie.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
*Réalisation de Soin Holistique pour soulager et soutenir le mal être.
*Accompagnement Holistique personnalisé pour soulager et soutenir le mal être.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email yvadulcie@gmail.com
· par voie postale au 1 route d'Arthurieux, 01160 Neuville sur Ain ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
5.0 Les sources des informations diffusées sur le site https://yvadulcietherapie.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
5.1 Nature de l’Accompagnement Holistique
Les prestations proposées sur ce site relèvent exclusivement d’une approche holistique du bien-être et du développement personnel. Les services fournis, incluant les soins énergétiques, les techniques d'acupression et de magnétisme, ainsi que les programmes d'accompagnement personnalisés, n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical, un avis ou un diagnostic délivré par un professionnel de santé agréé. Ils visent à améliorer le bien-être global de la personne en complément de tout traitement médical.
5.2 Limites de Responsabilité
Le praticien en soins holistiques n'est pas médecin et ne prétend en aucun cas exercer la médecine. En conséquence, aucune des prestations proposées ne doit être considérée comme un acte médical. L'accompagnement ne substitue pas aux soins ou traitements délivrés par un médecin ou un professionnel de santé. Il est expressément recommandé à chaque utilisateur de consulter un médecin agréé pour tout problème de santé, diagnostic ou traitement médical, en particulier en cas de maladie grave, de douleur persistante ou de troubles psychologiques sévères.
5.3 Absence de Diagnostic Médical
Le praticien ne délivre pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitements et n'intervient en aucune manière dans la prise en charge médicale des utilisateurs. En conséquence, le site et le praticien déclinent toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause par l’utilisateur, ou en cas de retard ou d’interruption des soins médicaux nécessaires à la suite d’une consultation holistique.
5.4 Obligation d’Information de l’Utilisateur
L’utilisateur est informé que les prestations proposées visent exclusivement à améliorer son bien-être et qu’il reste responsable de sa santé et de son suivi médical. Le praticien se réserve le droit de refuser de fournir ses services à toute personne refusant de suivre un traitement médical recommandé par un professionnel de santé agréé.
5.5 Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://yvadulcietherapie.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
5.6 Le site https://yvadulcietherapie.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
5.7 La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://yvadulcietherapie.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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